J.O. 108 du 11 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0521191S


Par décision du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 15 février 2005, l'autorisation délivrée le 30 juillet 2002 au centre régional de lutte contre le cancer « Institut Paoli Calmettes », sis 232, boulevard Sainte-Marguerite, à Marseille (Bouches-du-Rhône), pour l'installation d'un tomographe à émission de positons dans ses locaux est confirmée au profit du groupement de coopération sanitaire « TEP-TDM Marseille Sud ».